Strasbourg : victoire contre le Mercosur

Strasbourg : victoire contre le Mercosur

<p>Cela s’est joué à dix voix près : 334 voix pour et 324 contre. Mais ce mercredi 21 janvier, les eurodéputés réunis au Parlement européen ont voté en faveur d’une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne. Une procédure destinée à vérifier la légalité de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur,…...
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Les constructions sur sol d’autrui

Les constructions sur sol d’autrui

<p>Le point de départ des constructions sur sol d’autrui est l’article 552 du Code civil qui nous dit que : ” la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous “.  Il s’agit de la théorie de l’accession qui permet au propri...
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Assurance récolte : après trois ans, la réforme peine à convaincre

Assurance récolte : après trois ans, la réforme peine à convaincre

<p>Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques, constate la Commission des affaires économiques d...
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