Les troubles anormaux de voisinage
<p>Le chant d’un coq à l’aube, l’odeur d’un épandage, le bruit d’un séchoir à grains… En milieu rural, ces réalités ont longtemps nourri un contentieux abondant, fondé sur la théorie des troubles anormaux de voisinage. De notion jurisprudentielle à article du Code civil Avant 2024, le Code civil de 1804 ne visait pas expressém...




