Les troubles anormaux de voisinage

Les troubles anormaux de voisinage

<p>Le chant d’un coq à l’aube, l’odeur d’un épandage, le bruit d’un séchoir à grains… En milieu rural, ces réalités ont longtemps nourri un contentieux abondant, fondé sur la théorie des troubles anormaux de voisinage. De notion jurisprudentielle à article du Code civil Avant 2024, le Code civil de 1804 ne visait pas expressém...
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France Services Agriculture en phase de test

France Services Agriculture en phase de test

<p>Au 1er janvier 2027, France Services Agriculture (FSA) deviendra la porte d’entrée de référence pour toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager dans une activité agricole, consolider un projet en cours ou préparer la transmission de leur exploi...
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Salon de l’agriculture : la présidentielle est lancée

Salon de l’agriculture : la présidentielle est lancée

<p>«L‘élection présidentielle est le rendez-vous qui doit clarifier la vision stratégique de l’agriculture  », a annoncé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, lors d’une conférence de presse le 18 février à Paris. Le moment est d’autant p...
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Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à hauteur de la tranche marginale d’imposition, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux. C’est pourquoi il serait dommage de ne pas profiter du déficit foncier. Les propriétaires bailleurs pe...
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