Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme

Utilisé pour les projets photovoltaïques, le bail emphytéotique confère un droit réel sur le bien loué. © Bernard Griffoul

À l’origine, le bail emphytéotique était destiné à exploiter des parcelles de terre en vue de les transformer en terres agricoles. Aujourd’hui, ce type de bail s’est élargi et s’applique à toutes sortes de biens immobiliers à usage industriel, commercial, agricole ou d’habitation. Le bail emphytéotique accorde au preneur le droit d’exploiter un terrain ou…