Expropriations agricoles : un nouveau protocole d’indemnisation dans l’Aube

Expropriations agricoles : un nouveau protocole d’indemnisation dans l’Aube

<p>Ce dernier reposait en effet sur le forfait agricole, supprimé depuis 2016. Il était donc devenu nécessaire de revoir les modalités de calcul des indemnisations afin de disposer d’un cadre actualisé, mieux adapté aux réalités économiques des exploitations agricoles et aux conséquences des opérations d’aménagement. Une indemnisati...
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L’alimentation locale aiguise les appétits

L’alimentation locale aiguise les appétits

<p>Tous les ingrédients sont à disposition, reste à trouver la bonne recette ! Mardi 3 novembre, les acteurs de l’alimentation locale au sens large se sont retrouvés à Troyes, à l’occasion des toutes premières assises pour réfléchir tous ensembl...
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Pac : les ministres se mettent d’accord

Pac : les ministres se mettent d’accord

<p>Une étape importante dans la réforme de la politique agricole commune a été franchie à Luxembourg les 26 et 27 octobre. Les ministres européens de l’Agriculture sont parvenus à l’unanimité à un accord partiel sur la future Politique agricole co...
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Assiette N : option possible pour les cotisations MSA en 2027

Assiette N : option possible pour les cotisations MSA en 2027

<p>Aujourd’hui, les cotisations sont calculées, par défaut, sur la moyenne des trois dernières années (N-1, N-2 et N-3), ou sur les revenus de l’année précédente (N-1), selon une option valable pour cinq ans. À partir du 1er octobre 2026, les chef...
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