Expropriations agricoles : un nouveau protocole d’indemnisation dans l’Aube

Le protocole ne se limite pas à la seule perte de revenu liée à la disparition de surfaces agricoles. Il prévoit également la prise en compte de nombreux préjudices pouvant affecter le fonctionnement quotidien des exploitations. © JC GUTNER

Ce dernier reposait en effet sur le forfait agricole, supprimé depuis 2016. Il était donc devenu nécessaire de revoir les modalités de calcul des indemnisations afin de disposer d’un cadre actualisé, mieux adapté aux réalités économiques des exploitations agricoles et aux conséquences des opérations d’aménagement. Une indemnisation adaptée aux réalités des exploitations Le nouveau protocole…