Zones humides : pas d’assouplissement des règles

Pour la FNSEA, " le principe de non-régression de la protection de l'environnement, tel qu'interprété aujourd'hui, est devenu un principe d'inaction ". ©Réussir

Dans une décision du 2 mars, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait les conditions de création de plans d’eau dans les zones humides, jugeant cet allègement contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement. À l’origine, un arrêté de juin 2021 imposait, pour implanter un plan…